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Dossier 1 · Comptes de groupe 38 points
Groupe OCCITANIA AÉROTERROIR (OAT), société tête SA GARONNA (Toulouse). Aucune société cotée ; règlement ANC 2020-01 ; consolidation directe ; IS 25 %.
Annexes du dossier 1 (4)
📎 Annexe 1.1 — Organigramme
* Capital de DDL : 10 000 actions ordinaires et 2 500 actions à droit de vote double ; GARONNA détient 3 350 ordinaires et 2 150 à vote double.
| Détentrice | Détenue | % |
|---|---|---|
| GARONNA | DDL (drones) | 44 % du capital* |
| GARONNA | PC (composites) | 80 % |
| DDL | PC | 10 % |
| GARONNA | D’OS (gastronomie) | 35 % |
| GARONNA | ML (logistique) | 60 % |
| GARONNA | GE (export) | 100 % |
| GE | GUK (Royaume-Uni) | 100 % |
| GARONNA | TS (R&D) | 100 % |
📎 Annexe 1.2 — DDL
Frais d’établissement activés début 2023 : 25 000 €, amortis sur 5 ans. Amortissements dérogatoires : solde 60 000 € au 31/12/2025 ; dotations 2025 25 000 €, reprises 12 000 €.
Frais d’établissement activés début 2023 : 25 000 €, amortis sur 5 ans. Amortissements dérogatoires : solde 60 000 € au 31/12/2025 ; dotations 2025 25 000 €, reprises 12 000 €.
📎 Annexe 1.3 — PC
Capitaux propres réévalués au 31/12/2025 : capital 600 000 (12 000 titres), réserves 110 000, résultat 180 000. Titres acquis 800 000 € par GARONNA et 62 500 € par DDL. Écart d’acquisition : 300 000 €, entièrement lié aux titres GARONNA, durée d’utilisation non limitée.
Capitaux propres réévalués au 31/12/2025 : capital 600 000 (12 000 titres), réserves 110 000, résultat 180 000. Titres acquis 800 000 € par GARONNA et 62 500 € par DDL. Écart d’acquisition : 300 000 €, entièrement lié aux titres GARONNA, durée d’utilisation non limitée.
📎 Annexes 1.4 à 1.8 — GUK (en GBP pour 1 €)
GUK, créée début 2023 et détenue à 100 % par GE, vend au Royaume-Uni ; GE fixe ses produits et ses marges, lui fournit les prestations juridiques et finance son BFR. Achats facturés en euros, ventes, charges et paie en livres.
Compte de résultat 2025 (GBP) : ventes 900 000 ; achats 700 000 ; variation de stock 15 000 ; autres charges 45 000 ; dotations 50 000.
Cours : 01/01/2023 0,92 · 01/07/2023 0,87 · clôtures 2023 0,84, 2024 0,83, 2025 0,91 · moyens 2023 0,85, 2024 0,82, 2025 0,90.
GUK, créée début 2023 et détenue à 100 % par GE, vend au Royaume-Uni ; GE fixe ses produits et ses marges, lui fournit les prestations juridiques et finance son BFR. Achats facturés en euros, ventes, charges et paie en livres.
| Bilan GUK (GBP) | Montant | Converti (€) |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles brutes (acquises le 01/07/2023) | 150 000 | 172 414 |
| Amortissements | 70 000 | 80 460 |
| Stocks (achetés fin décembre) | 100 000 | 109 890 |
| Clients | 80 000 | 87 912 |
| Disponibilités | 40 000 | 43 956 |
| Capital | 100 000 | 108 696 |
| Réserves (bénéfices 2023 : 20 000 ; 2024 : 30 000) | 50 000 | 60 115 |
| Résultat | 90 000 | à déterminer |
| Dettes financières | 60 000 | 65 934 |
Cours : 01/01/2023 0,92 · 01/07/2023 0,87 · clôtures 2023 0,84, 2024 0,83, 2025 0,91 · moyens 2023 0,85, 2024 0,82, 2025 0,90.
Les questions
- Q1.1DDL, PC et D’OS : pourcentage de contrôle, nature du contrôle, méthode. Pourcentages d’intérêts dans PC.Corrigé ci-dessous
- Q1.2DDL : justifier et passer les retraitements (frais d’établissement, amortissements dérogatoires), au bilan et au compte de résultat.
- Q1.3PC : tableau de partage des capitaux propres au 31/12/2025 et écriture de partage (écart d’acquisition inclus).
- Q1.4 a) b)GUK : monnaies locale, de fonctionnement et de consolidation ; la détention à 100 % suffit-elle à la qualifier de non autonome ?
- Q1.4 c)Méthode du cours historique : principes, conversion des immobilisations et dettes, résultat, capitaux propres, écart de conversion et son impact.
Corrigé de la question 1.1
DDL, PC et D’OS : pourcentage de contrôle, nature du contrôle, méthode. Pourcentages d’intérêts dans PC.
| Société | Contrôle | Nature | Méthode |
|---|---|---|---|
| DDL | 7 650 / 15 000 voix = 51 % | Exclusif de droit | Intégration globale |
| PC | 80 % + 10 % (via DDL, contrôlée) = 90 % | Exclusif | Intégration globale |
| D’OS | 35 % | Influence notable (présumée) | Mise en équivalence |
DDL : 10 000 + 2 × 2 500 = 15 000 voix ; GARONNA : 3 350 + 2 × 2 150 = 7 650 voix, mais 44 % du capital (5 500 / 12 500 actions).
PC : intérêts du groupe 80 % + 44 % × 10 % = 84,40 % ; minoritaires 15,60 %.
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Dossier 2 · Normes IFRS 12 points
TARN SOLYDRO (TS, R&D solaire et hydrogène) acquiert le 1er janvier 2025 un équipement de laboratoire de 900 000 €, utilisé 10 ans, mis en service le 1er juillet 2025 après une période indispensable de réglage. Financement : subvention de la région de 300 000 € (comptabilisée en produits différés étalés sur la durée d’utilité) et emprunt de 600 000 € remboursable en 16 trimestres par amortissement constant, au taux effectif trimestriel de 1,25 %. L’équipement est un actif « qualifié » (IAS 23).
Les questions
- Q2.1 et Q2.2GARONNA pouvait-elle appliquer les IFRS à ses comptes individuels ? consolidés ? Autre mode de comptabilisation des subventions selon IAS 20 et impact.
- Q2.3 et Q2.4Actif qualifié (IAS 23) : conditions et conséquences ; valeur d’entrée de l’équipement.
- Q2.5Écritures au 31/12/2025 chez TS selon les IFRS.
Dossier 3 · Apport partiel d’actif 25 points
MIDI LOGISTICS (ML, filiale à 60 % de GARONNA : 6 000 actions sur 10 000, nominal 50 €, valeur 125 €) reçoit au 1er janvier 2026 la branche « Collecte et valorisation des déchets » de GASCOGNE ÉNERGIES VERTES (GEV), contrôlée par TERRAGA. Régime fiscal de faveur (art. 210 A CGI), IS 25 %.
Les questions
- Q3.1 et Q3.2Définir l’apport partiel d’actif ; augmentation de capital de ML.
- Q3.3 et Q3.4Mode de valorisation des apports et solde de la prime d’apport.
- Q3.5Enregistrer l’apport partiel d’actif chez ML.
- Q3.6Différence de traitement chez l’apporteuse entre apport partiel d’actif et scission.
- Q3.7GEV (méthode détaillée, événement majeur et inhabituel) : a) apport du logiciel ; b) fiscalité différée et écart entre valeur globale et valeurs individuelles.
Dossier 4 · Audit 25 points
D’OC & SAVEURS (D’OS) : produits gastronomiques, 11 sites industriels, 5 000 références. Le mandat de son commissaire aux comptes, M. CAUSSADE, prend fin avec l’assemblée qui statue sur les comptes 2025 ; le cabinet BARTHELEMY CONSEIL (hors réseau), déjà commissaire aux comptes dans le groupe, est pressenti, avec Mme LALOUBEYRE comme signataire.Le commissaire aux comptes conclut à une incertitude significative sur la continuité d’exploitation, la situation dépendant du soutien de la société mère, qui le réaffirme ; l’annexe et le rapport de gestion en font état de façon jugée appropriée.
Les questions
- Q4.1Incompatibilités liées à des liens financiers à examiner par Mme LALOUBEYRE.
- Q4.2 et Q4.3Autres diligences avant d’accepter la mission ; bilans à contrôler pendant le mandat.
- Q4.4Utilité de la prise de connaissance du contrôle interne pour le commissaire aux comptes.
- Q4.5Pourquoi cibler le cycle stocks ? Quatre assertions concernées.
- Q4.6Programme de travail en cinq points pour auditer les stocks au 31/12/2025.
- Q4.7 et Q4.8Traitement de la continuité d’exploitation dans le rapport ; opinion si la société mère n’avait pas apporté son soutien.
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