Le barème : 20 points
Dossier 1 · Restructuration 5 points
M. NAMUR détient 80 % de la SA NAMUR et 65 % de la SA DOYEN. SA NAMUR détient 70 % de la SA DEGLET (transformation de dattes ; autres actionnaires : trois personnes à 10 %) ; SA DOYEN détient 60 % de la SA NOUR (import et conditionnement ; autres : 35 % et 5 %). Il veut réunir DEGLET et NOUR dans une nouvelle société, la SA DEGLET-NOUR, au 01/10/2021 (actions de 200 € ; nombre de titres calculé sur les valeurs réelles). Régime fiscal de l’article 210 A du CGI ; frais de fusion de 3 000 € HT (TVA 20 %), payés comptant et passés en charges. IS : 25 %.
Annexes du dossier 1 (2)
📎 Annexe 1.2 — Bilans au 30/09/2021
(1) Entrepôt endommagé par des intempéries : valeur d’apport estimée à 250 000 €.
Valeur réelle de DEGLET : 600 000 € (150 € par action) ; de NOUR : 150 000 € (75 € par action).
| DEGLET | NOUR | ||
|---|---|---|---|
| Construction | 375 000 | Entrepôt (1) | 400 000 |
| Stocks de matières premières | 100 000 | Stocks de marchandises | 60 000 |
| Clients | 200 000 | Clients | 50 000 |
| Disponibilités | 75 000 | Disponibilités | 15 000 |
| Capital (4 000 actions de 100 €) | 400 000 | Capital (2 000 actions de 100 €) | 200 000 |
| Autres réserves | 70 000 | Autres réserves | 60 000 |
| Résultat | 30 000 | Résultat | 20 000 |
| Provision pour hausse des prix | 20 000 | ||
| Emprunt | 120 000 | ||
| Fournisseurs | 130 000 | Fournisseurs | 225 000 |
| Total | 750 000 | Total | 525 000 |
Valeur réelle de DEGLET : 600 000 € (150 € par action) ; de NOUR : 150 000 € (75 € par action).
📎 Annexes 1.3 et 1.4 — PCG et traité (résumé)
PCG art. 742-1 et 742-2 : fusion à l’endroit (l’actionnaire principal de l’absorbante en garde le contrôle ; initiatrice = absorbante) ; fusion à l’envers (l’actionnaire principal de l’absorbée prend le contrôle de l’absorbante, appelée cible ; initiatrice = absorbée).
Traité : apports de DEGLET à la valeur comptable, de NOUR à la valeur réelle. Pour respecter l’égalité des actionnaires : titres de l’initiatrice = valeur comptable apportée / nominal ; titres de la cible = titres de l’initiatrice × valeur réelle de la cible / valeur réelle de l’initiatrice.
PCG art. 742-1 et 742-2 : fusion à l’endroit (l’actionnaire principal de l’absorbante en garde le contrôle ; initiatrice = absorbante) ; fusion à l’envers (l’actionnaire principal de l’absorbée prend le contrôle de l’absorbante, appelée cible ; initiatrice = absorbée).
Traité : apports de DEGLET à la valeur comptable, de NOUR à la valeur réelle. Pour respecter l’égalité des actionnaires : titres de l’initiatrice = valeur comptable apportée / nominal ; titres de la cible = titres de l’initiatrice × valeur réelle de la cible / valeur réelle de l’initiatrice.
Les questions
- Q1Nature de l’opération souhaitée.Corrigé ci-dessous
- Q2Nombre de titres à émettre, capital de DEGLET-NOUR et parités d’échange (sur valeurs réelles).
- Q3Notion de société initiatrice ; initiatrice et cible ici.
- Q4Justifier le mode d’évaluation des apports de DEGLET et de NOUR.
- Q5Recalculer le nombre d’actions pour respecter l’égalité des actionnaires.
- Q6Écritures dans les comptes de DEGLET-NOUR.
Corrigé de la question 1
Nature de l’opération souhaitée.
Une fusion par création d’une société nouvelle (fusion-réunion) : DEGLET et NOUR sont dissoutes sans liquidation et transmettent leur patrimoine à une société créée pour l’occasion, DEGLET-NOUR, dont les actions sont remises à leurs actionnaires (L. 236-1 et L. 236-12 C. com. : la société nouvelle est constituée selon les règles de sa forme, sans autres apports que ceux des sociétés qui fusionnent).Les 21 autres corrigés sont dans l’outil d’annales, gratuits avec un compte, avec le correcteur IA et ta note sur 20. Ouvrir ce sujet
Dossier 2 · Comptes de groupe 8 points
Groupe MIREMEX (connectique), comptes IFRS au 31/12/2021, consolidation directe, impôt différé 25 %.
Les questions
- Q1Périmètre de consolidation du groupe MIREMEX.
- Q2Matériel subventionné de BRINX : calculs et écritures de pré-consolidation au 31/12/2021.
- Q3.1Élimination de la dépréciation des titres FEREX au 31/12/2021.
- Q3.2 et Q3.3Tableau de partage des capitaux propres de FEREX et écriture correspondante (consolidation directe).
- Q4.1 et Q4.2TIMEX : juste valeur des actifs et passifs au 30/06/2021 ; goodwill complet.
- Q4.3Écritures des écarts d’évaluation et du goodwill complet au 31/12/2021.
Dossier 3 · Normes IFRS 2 points
La SA RAVEL acquiert le 01/05/2021 un portefeuille d’actions (titres non consolidés) pour 20 000 €, frais d’acquisition 400 € ; juste valeur au 31/12/2021 : 22 000 €. Deux options IFRS 9 : juste valeur par le résultat net, ou juste valeur par les autres éléments du résultat global.
Les questions
- Q1Deux critères de classement des actifs financiers selon IFRS 9.
- Q2Trois méthodes d’évaluation des actifs financiers en IFRS.
- Q3Écritures 2021 du portefeuille selon les deux méthodes.
Dossier 4 · Audit et commissariat aux comptes 5 points
Association SENEGALFOREVER (tourisme solidaire et gastronomie, Paris, 15 ans d’existence) : stock alimentaire important, séjours payables en plusieurs fois ; ressources : subvention de la mairie de Paris (environ 80 %), dons, cotisations. Avec la crise sanitaire : chômage partiel, subvention ramenée de 180 000 € à 155 000 € ; si la situation dure, les salariés restés à temps plein ne pourront plus être payés.
Le CAC, M. JAIPEUR, en fin de mandat et partant à la retraite, affirme que la nomination d’un CAC n’est plus obligatoire. Son suppléant, M. JEMAITRISE, voudrait être nommé ; le président le voit comme un tiers qui « garantit » les informations financières.
Le CAC, M. JAIPEUR, en fin de mandat et partant à la retraite, affirme que la nomination d’un CAC n’est plus obligatoire. Son suppléant, M. JEMAITRISE, voudrait être nommé ; le président le voit comme un tiers qui « garantit » les informations financières.
Les questions
- Q1Une association recevant des subventions doit-elle nommer un CAC ? L’avis de M. JAIPEUR est-il fondé ?
- Q2Démarche du successeur d’un CAC non renouvelé, avant d’accepter.
- Q3Phases de mise en œuvre d’un audit légal.
- Q4 et Q5Définir l’inspection des actifs corporels et l’observation physique ; trois autres techniques de contrôle.
- Q6Diligences face aux difficultés financières ; points importants de la situation.
- Q7M. JEMAITRISE peut-il démissionner ? Motifs légitimes.
- Q8Peut-il participer à la gestion de l’association ? À l’évaluation du contrôle interne des stocks ?
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