Le barème : 100 points
Dossier 1 · Restructuration 25 points
La SARL AUDIT ET CONSEIL (expertise comptable et commissariat aux comptes ; capital 100 000 €, 1 000 parts de 100 € : Alban 400, Barbara 200, Cédric 200, Dimitri 200) se sépare de ses deux branches, Alban partant à la retraite. La branche commissariat aux comptes est apportée à la SARL REVISAUDIT, dont Alban est l’associé unique (100 parts de 100 € ; valeur globale 60 000 €) ; la branche expertise comptable est apportée à une société nouvelle, ARC (parts de 10 €). Valeurs d’échange convenues : expertise 400 000 €, CAC 150 000 €. Fiscalité latente et différée ignorées.
Annexes du dossier 1 (2)
📎 Annexes 1.2 et 1.3 — Bilans
AUDIT ET CONSEIL : capitaux propres 293 000 (capital 100 000, réserve légale 10 000, réserves facultatives 148 000, résultat 35 000 mis en réserves), provision pour risques 5 000, dettes 40 000, PCA 12 000 ; total 350 000. REVISAUDIT : capital 10 000, réserves 25 000, résultat 5 000 ; immobilisations nettes 5 000, clients 2 000, banque 34 000 ; dettes 1 000 ; total 41 000.
AUDIT ET CONSEIL : capitaux propres 293 000 (capital 100 000, réserve légale 10 000, réserves facultatives 148 000, résultat 35 000 mis en réserves), provision pour risques 5 000, dettes 40 000, PCA 12 000 ; total 350 000. REVISAUDIT : capital 10 000, réserves 25 000, résultat 5 000 ; immobilisations nettes 5 000, clients 2 000, banque 34 000 ; dettes 1 000 ; total 41 000.
📎 Annexe 1.4 — Répartition des actifs et dettes par branche
| Expertise : VNC | Expertise : valeur d’échange | CAC : VNC | CAC : valeur d’échange | |
|---|---|---|---|---|
| Clientèle | — | 195 000 | — | 47 000 |
| Immobilisations corporelles (brut 86 000) | 56 000 | 56 000 | — | — |
| Clients (brut 132 000 / 83 000) | 117 000 | 117 000 | 83 000 | 83 000 |
| VMP | 30 000 | 40 000 | 10 000 | 15 000 |
| Banque | 30 000 | 30 000 | 20 000 | 20 000 |
| Charges constatées d’avance | 4 000 | 4 000 | — | — |
| Provision pour risques (litige d’audit) | — | — | −5 000 | −5 000 |
| Dettes d’exploitation | −30 000 | −30 000 | −10 000 | −10 000 |
| Produits constatés d’avance | −12 000 | −12 000 | — | — |
| Actif net | 195 000 | 400 000 | 98 000 | 150 000 |
Les questions
- Q1Nature de l’opération projetée.Corrigé ci-dessous
- Q2 aValeur d’apport de la branche expertise comptable à ARC.
- Q2 b, c, dCapital d’ARC, nombre de titres, parité d’échange, répartition du capital.
- Q3 a, b, cBranche CAC : valeur d’apport, titres REVISAUDIT à créer, augmentation de capital et prime.
- Q3 dRépartition du capital de REVISAUDIT après l’opération.
- Q4Écritures chez ARC à la date d’immatriculation.
- Q5Écritures chez REVISAUDIT à la date de l’opération.
- Q6Trois traitements possibles des frais liés à l’opération ; méthode de référence.
Corrigé de la question 1
Nature de l’opération projetée.
Une scission (L. 236-1 al. 2 C. com.) : AUDIT ET CONSEIL transmet son patrimoine à plusieurs sociétés, l’une existante (REVISAUDIT, branche CAC) et l’autre nouvelle (ARC, branche expertise comptable). Elle est dissoute sans liquidation ; ses associés reçoivent des parts de REVISAUDIT et d’ARC. (Ce n’est pas un apport partiel d’actif, puisque la société apporteuse disparaît et que les titres vont aux associés.) Fiscalement, l’opération peut relever du régime de faveur (art. 210 A et 210 B CGI).Les 27 autres corrigés sont dans l’outil d’annales, gratuits avec un compte, avec le correcteur IA et ta note sur 20. Ouvrir ce sujet
Dossier 2 · Normes internationales 10 points
Le groupe hospitalier Ramsay Santé exploite des cliniques en France et en Europe ; la holding est cotée sur Euronext Paris (compartiment A). Son document d’enregistrement universel décrit le parc immobilier occupé par ses établissements de soins (environ 1,39 million de m² en France et 343 000 m² dans les pays nordiques), de tailles très variables selon l’activité.
Les questions
- Q1La holding doit-elle établir des comptes consolidés en IFRS ? Référentiel des comptes sociaux ?
- Q2Définition et exemple d’un immeuble de placement (IAS 40).
- Q3Les immeubles du groupe Ramsay sont-ils des immeubles de placement ?
- Q4Modèle d’évaluation le plus courant des immeubles de placement : à l’entrée, à la clôture.
Dossier 3 · Comptes de groupe 40 points
Groupe IRIS (fleurs et arbustes), comptes IFRS au 31/12/2022, impôt différé 25 %. La société de tête est IF.
Les questions
- Q1Périmètre de consolidation du groupe IRIS.
- Q2.1Retraitement des marges sur stocks et des opérations réciproques IF / ACACIA.
- Q2.2Retraitement de la cession interne de l’immeuble.
- Q2.3Retraitement du crédit-bail chez IF (IFRS 16).
- Q3Juste valeur des actifs identifiables et passifs repris de TULIPE (k€).
- Q4 et Q5Goodwill complet et écriture (k€).
Dossier 4 · Audit 25 points
M. Benoît DE LA PORTE, diplômé d’expertise comptable, est inscrit en juin 2023. La SASU TRAFALGARD (exercice 2022 : CA 19,7 M€, total de bilan 4,1 M€, 31 salariés) envisage de le nommer commissaire aux comptes ; il lui a été présenté par un confrère et ami de longue date qui assure la mission de présentation des comptes de la société. L’assemblée du 22 juin 2023 le nomme titulaire. Il n’a pas pu assister à l’inventaire physique des stocks de marchandises (le sujet indique « au 31 décembre 2023 », vraisemblablement 2022, date antérieure à sa nomination). Il prévoit une confirmation directe des comptes clients ; deux clients importants ne répondent pas.
Les questions
- Q1Peut-il exercer à la fois expert-comptable et CAC ? Expert-comptable en entreprise et CAC ?
- Q2Obligations avant d’accepter ; informations suffisantes ? Obligation d’accepter ?
- Q3Seuils de nomination obligatoire d’un CAC ; TRAFALGARD doit-elle en nommer un ?
- Q4Durée du mandat ; exercice de début de la mission.
- Q5Un CAC suppléant est-il obligatoire ?
- Q6Le CAC sortant peut-il communiquer des informations à son successeur ?
- Q7Première nomination : travaux pour fonder l’opinion sur les données de l’exercice précédent.
- Q8Dans quelles circonstances pourrait-il ne pas assister à l’inventaire du 31/12/2023 ?
- Q9Intérêt de la confirmation des comptes clients ; étapes pour une fiabilité élevée.
- Q10Procédure pour deux clients importants qui n’ont pas répondu.
Ce qui a changé depuis 2023
Le droit et les taux ont évolué depuis cette session. Le corrigé Mastio le signale à chaque fois :
- Depuis 2023 : le décret n° 2024-152 a relevé les seuils à 5 M€ de bilan, 10 M€ de CA et 50 salariés (exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024) : avec les mêmes chiffres, TRAFALGARD ne dépasserait plus que le seuil de CA et ne serait plus tenue de nommer un CAC (le mandat en cours va toutefois à son terme).
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