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Mentions légales, CGV & Confidentialité

Informations légales relatives au site Mastio et aux conditions d'abonnement.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Éditeur du site

Éditrice et responsable de publicationAlizée Lamoureux
StatutEntrepreneure individuelle (auto-entrepreneur)
Nom commercialMastio
Adresse50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIRET106 030 547 00017
Code APE85.59B — Autres enseignements
TVATVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Contactcontact@mastioapp.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

HébergeurNetlify, Inc.
Adresse512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Sitewww.netlify.com

Les données de compte et de progression sont hébergées par Supabase (infrastructure située dans l'Union européenne). Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques diffusés sur Mastio — cours, fiches mémo, quiz, cas pratiques, sujets d'examens et corrigés — constitue une création originale protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus demeurent la propriété exclusive de l'éditrice.

L'abonnement confère un droit d'usage strictement personnel et non transmissible. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable :

Les études de cas et entreprises citées dans les contenus pédagogiques sont fictives. Toute ressemblance avec une entreprise réelle serait fortuite.

4. Conditions générales de vente

4.1 Objet

Mastio propose un accès par abonnement à des ressources pédagogiques en ligne destinées aux étudiants en comptabilité, gestion, finance et audit.

4.2 Offres et tarifs

Les abonnements sont proposés par bloc de matières ou en accès complet, avec une facturation mensuelle ou annuelle. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du CGI, aucune TVA n'est facturée.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Dans le cadre de l'offre de lancement, le tarif souscrit reste acquis à l'abonné tant que son abonnement demeure actif et sans interruption.

4.3 Souscription et paiement

La souscription requiert la création d'un compte. Les paiements sont réalisés par carte bancaire via Stripe : aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par Mastio.

L'abonnement est reconduit automatiquement à l'échéance, pour une durée identique, sauf résiliation.

4.4 Accès au service

L'accès aux contenus est activé immédiatement après confirmation du paiement. L'éditrice met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance ou de défaillance des prestataires techniques.

4.5 Résiliation

L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@mastioapp.fr. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Renonciation expresse et éclairée. Avant tout paiement, l'abonné doit cocher deux déclarations distinctes : d'une part sa demande expresse que l'exécution du contrat commence immédiatement, d'autre part sa reconnaissance expresse qu'il perd de ce fait son droit de rétractation, en application de l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation. Le paiement ne peut être engagé tant que ces deux déclarations n'ont pas été acceptées. La date et l'heure de ce consentement sont conservées à titre de preuve.

Tant que ces déclarations n'ont pas été acceptées, ou si l'abonné n'a pas encore accédé aux contenus, le droit de rétractation s'exerce pleinement pendant quatorze jours. La demande, non ambiguë, est adressée à contact@mastioapp.fr ; le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant sa réception.

6. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact@mastioapp.fr. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

Médiation de la consommation

À compléter avant l'ouverture des ventes. Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, tout professionnel vendant à des consommateurs doit adhérer à un médiateur de la consommation référencé par la CECMC et en indiquer ici le nom, l'adresse postale, le site internet et l'adresse électronique.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Le présent contrat est soumis au droit français.

7. Données personnelles (RGPD)

7.1 Données collectées

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par Mastio.

7.2 Finalités et bases légales

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.

7.3 Sous-traitants

Supabase (hébergement de la base et authentification), Stripe (paiements), Resend (envoi d'e-mails transactionnels), Netlify (hébergement du site).

7.4 Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans les douze mois suivant sa clôture. Les pièces comptables sont conservées dix ans, conformément aux obligations légales.

7.5 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@mastioapp.fr. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Mastio n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d'audience tiers.

Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : maintien de la session de connexion et sécurisation du paiement. Conformément à la réglementation, ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable.

Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ; la connexion à votre compte sera alors interrompue.