Le barème : 100 points
Dossier 1 · Comptes de groupe 40 points
Groupe Vive-Le-Vent (VLV) : chars à voile, kitesurf, planches à voile. Société mère : SA MISTRAL. Aucune société cotée. Comptes consolidés selon le règlement ANC 2020-01, consolidation directe. IS : 25 %.
Annexes du dossier 1 (3)
📎 Annexe 1.1 — Organigramme au 31/12/2024 (pourcentages directs)
| Détentrice | Détenue | % |
|---|---|---|
| MISTRAL | TRAMONTANE | 70 % |
| TRAMONTANE | CERS | 60 % |
| CERS | BISE | 20 % |
| BISE | TRAMONTANE | 10 % |
| MISTRAL | AUTAN | 60 % |
| MISTRAL | GALERNE | 10 % |
| AUTAN | GALERNE | 20 % |
| MISTRAL | SIROCCO | 10 % |
| MISTRAL | PONAN | 6 000 actions ordinaires sur 10 000 + 1 000 actions à dividende prioritaire sans droit de vote sur 10 000 |
📎 Annexe 1.2 — PONAN
Contrat à long terme (PONAN : achèvement ; groupe : avancement)
Participation des salariés : 60 000 € au titre de 2023, 45 000 € au titre de 2024.
Cession interne : MISTRAL vend des « Blokart » à PONAN avec une marge de 20 % ; stocks chez PONAN : 180 000 € (2023), 150 000 € (2024).
Frais de premier établissement activés par PONAN (méthode de référence du PCG non retenue) : brut 100 000 → 120 000 (+20 000) ; amortissements 40 000 → 62 000 (+22 000).
| Stocks de matières premières | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
| CUMP (comptes sociaux) | 340 000 | 360 000 |
| PEPS (méthode du groupe) | 320 000 | 390 000 |
Contrat à long terme (PONAN : achèvement ; groupe : avancement)
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Coût de production cumulé | 60 000 | 168 000 |
| Coût global prévisionnel | 200 000 | 210 000 |
| Chiffre d’affaires prévisionnel | 220 000 | 234 000 |
| Résultat à terminaison | 20 000 | 24 000 |
Participation des salariés : 60 000 € au titre de 2023, 45 000 € au titre de 2024.
Cession interne : MISTRAL vend des « Blokart » à PONAN avec une marge de 20 % ; stocks chez PONAN : 180 000 € (2023), 150 000 € (2024).
Frais de premier établissement activés par PONAN (méthode de référence du PCG non retenue) : brut 100 000 → 120 000 (+20 000) ; amortissements 40 000 → 62 000 (+22 000).
📎 Annexe 1.3 — GALERNE (acquisition du 1er août 2024)
MISTRAL acquiert 10 % pour 192 500 € (frais 10 000 € avant impôt) ; AUTAN acquiert 20 % pour 385 000 € (frais 20 000 €). Frais passés en charges dans les comptes individuels.
Capitaux propres au 01/08/2024 : capital 1 000 000 (10 000 titres), réserves 450 000, résultat 1/1–31/7 80 000 = 1 530 000.
Évaluations : construction 100 000 → 120 000 (durée résiduelle 8 ans) ; matériel 50 000 → 60 000 (4 ans).
Capitaux propres au 31/12/2024 : capital 1 000 000, réserves 450 000, résultat 120 000 = 1 570 000.
MISTRAL acquiert 10 % pour 192 500 € (frais 10 000 € avant impôt) ; AUTAN acquiert 20 % pour 385 000 € (frais 20 000 €). Frais passés en charges dans les comptes individuels.
Capitaux propres au 01/08/2024 : capital 1 000 000 (10 000 titres), réserves 450 000, résultat 1/1–31/7 80 000 = 1 530 000.
Évaluations : construction 100 000 → 120 000 (durée résiduelle 8 ans) ; matériel 50 000 → 60 000 (4 ans).
Capitaux propres au 31/12/2024 : capital 1 000 000, réserves 450 000, résultat 120 000 = 1 570 000.
Les questions
- Q1.1Présenter le périmètre de consolidation du groupe VLV : % de contrôle, nature du contrôle, méthode, % d’intérêts du groupe et des minoritaires.Corrigé ci-dessous
- Q1.2Justifier l’obligation pour le groupe VLV de présenter des comptes consolidés.
- Q1.3Justifier le référentiel utilisé par le groupe. Aurait-il pu présenter ses comptes en IFRS ?
- Q1.4 a)PONAN — retraiter les stocks de matières premières (CUMP → PEPS).
- Q1.4 b)PONAN — retraiter le contrat à long terme (achèvement → avancement).
- Q1.4 c)PONAN — retraiter la participation des salariés.
- Q1.4 d)Éliminer la marge interne sur les stocks de « Blokart » vendus par MISTRAL à PONAN.
- Q1.4 e)PONAN — retraiter les frais d’établissement.
- Q1.5 a) b)GALERNE — juste valeur des capitaux propres au 01/08/2024, puis écart d’acquisition sur les titres acquis par MISTRAL et par AUTAN.
- Q1.5 c)GALERNE — tableau de partage des capitaux propres au 31/12/2024 (consolidation directe, écarts d’acquisition non amortis).
- Q1.5 d)GALERNE — écritures de l’écart d’acquisition et de la mise en équivalence au journal de consolidation.
Corrigé de la question 1.1
Présenter le périmètre de consolidation du groupe VLV : % de contrôle, nature du contrôle, méthode, % d’intérêts du groupe et des minoritaires.
| Société | Contrôle | Nature | Méthode | Intérêts groupe | Minoritaires |
|---|---|---|---|---|---|
| TRAMONTANE | 70 % | Exclusif | IG | 70,85 % | 29,15 % |
| CERS | 60 % | Exclusif | IG | 42,51 % | 57,49 % |
| BISE | 20 % | Influence notable | MEE | 8,50 % | 11,50 % |
| PONAN | 60 % | Exclusif | IG | 35 % | 65 % |
| AUTAN | 60 % | Exclusif | IG | 60 % | 40 % |
| GALERNE | 30 % | Influence notable | MEE | 22 % | 8 % |
| SIROCCO | 10 % | — | Hors périmètre |
Participations circulaires : BISE détient 10 % de TRAMONTANE. Le contrôle ne remonte pas par BISE (simple influence notable), mais les intérêts si : T = 0,70 + 0,10 × B ; C = 0,60 × T ; B = 0,20 × C, soit T = 0,70 / (1 − 0,012) = 70,85 %, C = 42,51 %, B = 8,50 %.
PONAN : contrôle = droits de vote = 6 000 / 10 000 = 60 % ; intérêts = 7 000 / 20 000 actions = 35 %.
GALERNE : contrôle 10 % + 20 % (via AUTAN, contrôlée) = 30 % ; intérêts 10 % + 60 % × 20 % = 22 %.
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Dossier 2 · Normes IFRS 10 points
Le groupe envisage l’introduction en bourse (Euronext) de la SA AUTAN en 2025. AUTAN a émis un emprunt obligataire le 1er janvier 2025.
Les questions
- Q2.1Définir un instrument financier selon les IFRS et citer les cinq catégories d’évaluation prévues par IFRS 9.
- Q2.2Expliquer l’évaluation de l’emprunt obligataire d’AUTAN à l’émission puis aux clôtures suivantes.
- Q2.3a) Valeur initiale de l’emprunt ; b) retrouver le taux effectif de 7,15 % ; c) valeur au 31/12/2025.
Dossier 3 · Restructuration 30 points
La SA MOUSSON (voiles, détenue à 70 % par SIROCCO) possède 20 % de la SA ALIZÉ, contrôlée à 80 % par la SA LOMBARDE, extérieure au groupe. MOUSSON absorbe ALIZÉ au 1er janvier 2025 (fusion-renonciation, régime fiscal de faveur). Parité : 3 MOUSSON pour 5 ALIZÉ, sans soulte.
Les questions
- Q3.1Vérifier que le rapport d’échange est équitable.
- Q3.2Nombre de titres à émettre par MOUSSON et augmentation de capital.
- Q3.3Mode de valorisation des apports et montant des apports.
- Q3.4Solde de la prime de fusion chez MOUSSON.
- Q3.5Boni ou mali de fusion et analyse.
- Q3.6Comptabiliser l’opération chez MOUSSON.
- Q3.7Écritures relatives au bâtiment apporté au 31/12/2025, sa valeur vénale étant de 510 000 €.
Dossier 4 · Audit 20 points
Le cabinet AUDIT & CO certifie les comptes de la SA TRAMONTANE (exercice 2024).
Les questions
- Q4.1Indiquer l’objectif principal d’une mission d’audit légal.
- Q4.2La certification des comptes de TRAMONTANE est-elle obligatoire ?
- Q4.3Définir anomalie significative et risque d’anomalies significatives ; pourquoi évaluer ce risque avant de planifier l’audit ?
- Q4.4En quoi la concentration des ventes sur trois clients présente-t-elle un risque pour les états financiers ?
- Q4.5 et Q4.6Procédure pour vérifier directement auprès du client la créance de 150 000 € ; deux documents prouvant la réalité des produits.
- Q4.7 et Q4.8Deux contrôles pour détecter l’obsolescence des stocks ; conduite à tenir si elle est détectée.
- Q4.9Conséquences si une obsolescence significative n’est pas prise en compte par l’entreprise.
- Q4.10Trois risques encourus par le commissaire aux comptes s’il ne détecte pas cette obsolescence.
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