Le barème : 100 points
Dossier 1 · Comptes de groupe 45 points
Groupe ALBATRE : comptes consolidés au 31/12/2020 en IFRS ; impôt différé à 25 % ; consolidation directe.
Annexes du dossier 1 (4)
📎 Annexe 1.1 — Organigramme (pourcentages directs)
(1) Depuis cette année, ALBATRE nomme la majorité des membres du conseil d’administration de MANGANESE. (2) COBALT est détenue conjointement avec ROMEDGE ; toutes les décisions sont prises avec l’accord des deux ; le partenariat ne donne pas de droits sur les actifs ni d’obligations au titre des passifs. (3) GYPSE : 4 000 actions ordinaires, 1 000 certificats de droit de vote, 1 000 certificats d’investissement ; ALBATRE détient 2 000 actions, 1 000 CDV et 500 CI. (4) ÉMERAUDE compte trois actionnaires.
| Détentrice | Détenue | % |
|---|---|---|
| ALBATRE | BASALTE | 60 % |
| ALBATRE | DIAMANT | 40 % |
| ALBATRE | MANGANESE | 42 % (1) |
| ALBATRE | COBALT | 30 % (2) |
| ALBATRE | GYPSE | à calculer (3) |
| ALBATRE | ÉMERAUDE | 20 % (4) |
| BASALTE | ÉMERAUDE | 25 % |
| BASALTE | FER | 25 % |
| DIAMANT | FER | 30 % |
📎 Annexe 1.2 — Opérations d’ALBATRE
a) Contrat signé en 2019 avec SAPHIR : bâtiment basse consommation, prix 1 100 000 € HT, construction sur 3 ans ; comptabilisé à l’achèvement dans les comptes individuels. Coûts prévisionnels : 420 000 (2019), 209 000 (2020), 171 000 (2021), total 800 000 ; coûts engagés : 440 000 (2019), 232 000 (2020).
b) Véhicule acheté le 31/12/2019 pour 80 000 €, payé 40 000 € le 31/12/2019, 20 000 € le 31/12/2020, 20 000 € le 31/12/2021 ; coût de l’endettement 4 % ; amortissement sur 5 ans.
a) Contrat signé en 2019 avec SAPHIR : bâtiment basse consommation, prix 1 100 000 € HT, construction sur 3 ans ; comptabilisé à l’achèvement dans les comptes individuels. Coûts prévisionnels : 420 000 (2019), 209 000 (2020), 171 000 (2021), total 800 000 ; coûts engagés : 440 000 (2019), 232 000 (2020).
b) Véhicule acheté le 31/12/2019 pour 80 000 €, payé 40 000 € le 31/12/2019, 20 000 € le 31/12/2020, 20 000 € le 31/12/2021 ; coût de l’endettement 4 % ; amortissement sur 5 ans.
📎 Annexe 1.3 — BASALTE
Acquise à 60 % le 01/01/2018 pour 1 680 000 € ; capitaux propres à cette date 1 400 000 €. Écarts relevés : marque créée en interne, cessible séparément (VNC 0 ; valeur 400 000) ; brevet créé en interne, 5 ans d’utilisation résiduelle (0 ; 150 000) ; bâtiments, 10 ans résiduels (500 000 ; 700 000) ; coûts de restructuration qu’ALBATRE souhaite engager : 450 000. Goodwill complet ; participations ne donnant pas le contrôle évaluées par extrapolation du prix payé, avec une décote de minoritaire de 5 %.
Acquise à 60 % le 01/01/2018 pour 1 680 000 € ; capitaux propres à cette date 1 400 000 €. Écarts relevés : marque créée en interne, cessible séparément (VNC 0 ; valeur 400 000) ; brevet créé en interne, 5 ans d’utilisation résiduelle (0 ; 150 000) ; bâtiments, 10 ans résiduels (500 000 ; 700 000) ; coûts de restructuration qu’ALBATRE souhaite engager : 450 000. Goodwill complet ; participations ne donnant pas le contrôle évaluées par extrapolation du prix payé, avec une décote de minoritaire de 5 %.
| Bilan BASALTE 31/12/2020 | |
|---|---|
| Immobilisations corporelles / actifs circulants | 2 000 000 / 1 000 000 |
| Capital / réserves / résultat | 1 500 000 / 400 000 / 100 000 |
| Dettes | 1 000 000 |
📎 Annexe 1.4 — ÉMERAUDE
Le 01/01/2014, ALBATRE a acheté 20 % (152 000 €) et BASALTE 25 % (190 000 €) d’ÉMERAUDE. Capitaux propres à cette date : 565 000 €, hors plus-value latente sur un immeuble (VNC 600 000, juste valeur 860 000, 10 ans résiduels).
Le 01/01/2014, ALBATRE a acheté 20 % (152 000 €) et BASALTE 25 % (190 000 €) d’ÉMERAUDE. Capitaux propres à cette date : 565 000 €, hors plus-value latente sur un immeuble (VNC 600 000, juste valeur 860 000, 10 ans résiduels).
| Bilan ÉMERAUDE 31/12/2020 | |
|---|---|
| Immobilisations / actifs circulants | 700 000 / 500 000 |
| Capital / réserves / résultat | 500 000 / 300 000 / 80 000 |
| Dettes | 320 000 |
Les questions
- Q1Établir le périmètre de consolidation du groupe ALBATRE.Corrigé ci-dessous
- Q2 aRetraitement du contrat SAPHIR : justification, calculs, écritures.
- Q2 bRetraitement du véhicule payé à crédit : justification, calculs, écritures.
- Q3.1BASALTE : juste valeur des actifs identifiables et des passifs repris, goodwill.
- Q3.2Écritures constatant la juste valeur et le goodwill au 31/12/2020.
- Q3.3Tableau de partage des capitaux propres de BASALTE.
- Q3.4Écriture de partage des capitaux propres de BASALTE.
- Q4.1Démontrer que le coût d’achat des titres ÉMERAUDE correspond à leur juste valeur.
- Q4.2Tableau de partage des capitaux propres d’ÉMERAUDE au 31/12/2020 (consolidation directe).
- Q4.3Écriture de mise en équivalence d’ÉMERAUDE.
Corrigé de la question 1
Établir le périmètre de consolidation du groupe ALBATRE.
| Société | % de contrôle | Nature | Méthode | % d’intérêt groupe | % minoritaires |
|---|---|---|---|---|---|
| BASALTE | 60 % | Contrôle exclusif | Intégration globale | 60 % | 40 % |
| DIAMANT | 40 % | Influence notable | Mise en équivalence | 40 % | — |
| MANGANESE | 42 % | Contrôle (nomination de la majorité du conseil) | Intégration globale | 42 % | 58 % |
| COBALT | 30 % | Contrôle conjoint, coentreprise (IFRS 11) | Mise en équivalence | 30 % | — |
| GYPSE | 60 % (1) | Contrôle exclusif | Intégration globale | 50 % (1) | 50 % |
| ÉMERAUDE | 20 + 25 = 45 % (2) | Influence notable | Mise en équivalence | 20 % + 60 % × 25 % = 35 % | — |
| FER | 25 % (3) | Influence notable | Mise en équivalence | 60 % × 25 % = 15 % | — |
(2) Les 25 % de BASALTE comptent en totalité, BASALTE étant contrôlée ; ALBATRE ne contrôle pas ÉMERAUDE, l’un des trois actionnaires détenant forcément au moins 55 %.
(3) Seuls les 25 % de BASALTE comptent pour le contrôle : DIAMANT n’étant pas contrôlée, la chaîne de contrôle est rompue. À signaler : en intérêt économique, la détention via DIAMANT (40 % × 30 % = 12 %) porterait le total à 27 % ; le corrigé indicatif retient 15 %, la part via DIAMANT étant déjà appréhendée par la mise en équivalence de DIAMANT.
IFRS 10 : MANGANESE est contrôlée sans majorité du capital, ALBATRE dirigeant ses activités par le conseil.
Les 28 autres corrigés sont dans l’outil d’annales, gratuits avec un compte, avec le correcteur IA et ta note sur 20. Ouvrir ce sujet
Dossier 2 · Opérations de fusion 25 points
Albert HOARAU contrôle la SA ALBIOMAH (45 000 des 50 000 actions de 100 €), holding qui exploite aussi un atelier. ALBIOMAH détient 60 % de la SCI OCEAN REAL STATE (organigramme du sujet ; parts achetées en 2010 pour 300 000 € ; SCI à l’IS, comptabilité commerciale) et 100 % des SASU DOMO, EDENU et CILAOS SEARCH (50 000 actions de 10 €). Mathieu SAUTRON contrôle la SAS BOURBON, qui détient 100 % de la SASU France RUN. Régime de l’article 210 A du CGI ; ni fiscalité latente ni différée ; aucune cession prévue.
Partie 1 : fusion-renonciation, ALBIOMAH absorbe la SCI ; traité signé le 15/09/2021, effet rétroactif au 01/01/2021. L’AGO de la SCI du 15/05/2021 a distribué 20 % du résultat 2020, payés le 04/07/2021 ; ALBIOMAH a comptabilisé sa part. Valeurs d’échange (après distribution) : 662,50 € par action ALBIOMAH ; 265 € par part de SCI.
Partie 2 : CILAOS SEARCH absorbe France RUN (traité du 04/10/2021, effet au 01/01/2021 ; valeurs d’échange 500 000 € chacune) ; ALBIOMAH et BOURBON en auront le contrôle conjoint.
Partie 1 : fusion-renonciation, ALBIOMAH absorbe la SCI ; traité signé le 15/09/2021, effet rétroactif au 01/01/2021. L’AGO de la SCI du 15/05/2021 a distribué 20 % du résultat 2020, payés le 04/07/2021 ; ALBIOMAH a comptabilisé sa part. Valeurs d’échange (après distribution) : 662,50 € par action ALBIOMAH ; 265 € par part de SCI.
Partie 2 : CILAOS SEARCH absorbe France RUN (traité du 04/10/2021, effet au 01/01/2021 ; valeurs d’échange 500 000 € chacune) ; ALBIOMAH et BOURBON en auront le contrôle conjoint.
Les questions
- Q1Définir la valeur d’échange et son intérêt dans une fusion.
- Q2Valeur des apports ; justification ; explication du PCG.
- Q3.1 et Q3.2Parité d’échange ; nombre de titres à émettre et augmentation de capital.
- Q3.3 et Q3.4Prime de fusion ; résultat de fusion (boni ou mali).
- Q4Écritures de fusion chez ALBIOMAH, avec les éléments préparatoires.
- Q5Traitement de la baisse de la valeur vénale du terrain à la clôture 2021 ; écriture.
- Q6.1La date d’effet (début de la rétroactivité) pouvait-elle être antérieure au 1er janvier 2021 ?
- Q6.2Signification de la « période intercalaire » et dates correspondantes.
- Q6.3Écriture d’élimination du dividende versé par la SCI.
- Q7France RUN absorbée par CILAOS SEARCH : valeur d’apport (sans la chiffrer), justifiée.
Dossier 3 · Audit légal 20 points
LES PEINTURES PASTELLES : production de peintures, 350 salariés, CA 24 M€, usine près de Bordeaux, trois centres de stockage (Dijon, Poitiers, Paris). Le CAC titulaire et son suppléant partent à la retraite ; la société propose le mandat au cabinet FRANCE EXPERTS CONSEIL.
Collaborateurs : Mme Pourpre, pacsée avec M. Albi, dirigeant de la société ; M. Carmin, qui détient une action de la société acquise par un OPCVM ; Mme Cyan, titulaire du DSCG, au cabinet depuis 2 mois pour son stage, auparavant employée au service comptable de la société.
Constats sur les comptes 2020 : (1) le service achats vend parfois des pots de peinture à des clients, en espèces, à un prix libre, et oublie d’en informer la comptabilité ; (2) l’entreprise PINCEAU a repeint le bureau du directeur commercial : sa facture a été compensée avec des factures de vente de peinture. Enfin, la société refuse que le cabinet assiste à l’inventaire physique des stocks, l’ancien CAC se contentant des fiches de comptage.
Collaborateurs : Mme Pourpre, pacsée avec M. Albi, dirigeant de la société ; M. Carmin, qui détient une action de la société acquise par un OPCVM ; Mme Cyan, titulaire du DSCG, au cabinet depuis 2 mois pour son stage, auparavant employée au service comptable de la société.
Constats sur les comptes 2020 : (1) le service achats vend parfois des pots de peinture à des clients, en espèces, à un prix libre, et oublie d’en informer la comptabilité ; (2) l’entreprise PINCEAU a repeint le bureau du directeur commercial : sa facture a été compensée avec des factures de vente de peinture. Enfin, la société refuse que le cabinet assiste à l’inventaire physique des stocks, l’ancien CAC se contentant des fiches de comptage.
Les questions
- Q1Travaux préalables du commissaire aux comptes avant d’accepter le mandat.
- Q2Chaque collaborateur peut-il participer à la mission ?
- Q3Définir les « assertions ».
- Q4Assertions concernées par chaque constat.
- Q5Incidence du refus d’assister à l’inventaire sur le rapport du CAC.
Dossier 4 · Normes internationales 10 points
Un client qui répond à des appels d’offres européens doit présenter des états IFRS. Bail de bureaux de 10 ans conclu le 01/01/2020 : loyer de 180 000 € payé le 31 décembre de chaque année ; coûts directs initiaux payés à la signature : 8 000 € ; taux implicite non déterminable ; taux d’emprunt marginal : 5 %.
Les questions
- Q1Principe général de comptabilisation initiale des contrats de location chez le preneur (IFRS 16).
- Q2Montant initial du passif de location.
- Q3Écriture à la signature du contrat (01/01/2020).
- Q4Écritures au 31/12/2020.
Ce qui a changé depuis 2021
Le droit et les taux ont évolué depuis cette session. Le corrigé Mastio le signale à chaque fois :
- Vigilance
- Depuis 2021 : le règlement ANC 2022-06 (exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025) resserre le résultat exceptionnel : la dépréciation se comptabilise en exploitation (6816), la variante 6876 du corrigé indicatif n’étant plus justifiée.
- Depuis 2021 : les articles du Code de commerce relatifs aux CAC (anciens L. 820-3, L. 822-11-3…) ont été renumérotés au 1er janvier 2024 par l’ordonnance n° 2023-1142 ; les seuils d’audit légal ont été relevés (décret n° 2024-152 : bilan 5 M€, CA 10 M€, 50 salariés, deux critères sur trois) : la société les dépasse toujours. Le suppléant n’est plus exigé que si le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
- Depuis 2021 : l’obligation de certification (ancien L. 823-9) figure à l’article L. 821-53 du Code de commerce.
Entraîne-toi sur ce sujet
Avec un compte gratuit, tu lis tous les corrigés, tu rédiges tes réponses et le correcteur IA les compare au corrigé : tu obtiens tes points question par question et ta note sur 20.
Ouvrir le sujet UE4 2021Toutes les annales