Le barème : 20 points
Dossier 1 · Conception de la GED 6 points
Annexes du dossier 1 (1)
Application client-serveur : stockage des documents, base de données, application web (paramètres, droits, moteur de recherche). Le plan de classement organise dossiers, natures de documents et mots-clés. Dossier « Facture » (un par facture, le numéro ERP étant unique) qualifié par : numéro ERP, numéro fournisseur de la facture, numéro du tiers, raison sociale. Natures : facture, bon à payer, frais de mission, nantissement, ordre de paiement, correspondance, autre document, lettre de paiement. Mots-clés de la nature « Facture » : numéro ERP, numéro fournisseur, numéro du tiers, raison sociale, date d’établissement, date d’enregistrement, origine dans le SI. Autres plans de classement : engagements (commandes, devis, marchés, contrats).
Les questions
- Q1Deux mots-clés supplémentaires pertinents et conformes au RGPD pour la nature « Facture ».Corrigé ci-dessous
- Q2Comment traiter une facture erronée renvoyée corrigée, avec un numéro de pièce unique ?
- Q3Paramètres du calendrier de conservation (purge) des factures d’achat.
- Q4Documents utiles pour valider le bon à payer dans le workflow.
- Q5Règles RGPD applicables aux documents du plan de classement achat.
Corrigé de la question 1
Deux mots-clés supplémentaires pertinents et conformes au RGPD pour la nature « Facture ».
Mots-clés utiles à la recherche et ne portant pas sur des personnes physiques :- référence de l’engagement (numéro de commande, de devis, de contrat) : relie la facture à son engagement et accélère le contrôle ;
- montant TTC (ou HT) ;
- date d’échéance ou date de paiement ;
- exercice comptable ou date de comptabilisation (utile aussi à la purge) ;
- numéro SIREN du fournisseur : donnée publique d’entreprise, qui n’est pas une donnée personnelle (sauf entrepreneur individuel) et devient une mention obligatoire des factures électroniques ;
- statut de la facture (reçue, validée, payée, rejetée).
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Dossier 2 · Direction de projet 8 points
Les questions
- Q6Participants au comité de pilotage mensuel du programme.
- Q7Méthodologie de projet pour une bascule ; avantages et inconvénients.
- Q8Deux critères d’organisation pour réaliser les 100 bascules au plus vite ; Gantt des 5 premières.
- Q9Urbanisation du SI ; trois éléments de révision des documents d’urbanisation.
Dossier 3 · Facturation électronique 6 points
Les questions
- Q10Rôle des PDP dans la facturation électronique.
- Q11Deux motivations du législateur ; pourquoi un calendrier 2024-2026 ?
- Q12Le plan de classement achat doit-il être mis à jour ?
- Q13Au moins trois points d’attention de sécurité pour la DSI.
Ce qui a changé depuis 2023
Le droit et les taux ont évolué depuis cette session. Le corrigé Mastio le signale à chaque fois :
- Depuis 2023 : les PDP sont devenues les « plateformes agréées » (PA) ; le portail public (PPF) a été recentré en 2024 sur l’annuaire des destinataires et la collecte des données pour l’administration, sans service gratuit d’échange de factures : chaque entreprise doit passer par une plateforme agréée.
- Depuis 2023 : la loi de finances pour 2024 a reporté le calendrier : réception obligatoire pour toutes les entreprises et émission pour les grandes entreprises et ETI au 1er septembre 2026 ; émission pour les PME et microentreprises au 1er septembre 2027.
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